Île-de-France: recours du PCF contre le financement de drones pour les polices municipales
Île-de-France: recours du PCF contre le financement de drones pour les polices municipales
Les élus communistes du conseil régional d'Ile-de-France, soutenus par une association de défense des libertés numériques, ont attaqué devant la justice administrative la décision de la majorité de droite, conduite par Valérie Pécresse, de financer les drones pour les polices municipales.
Lors de l'examen du budget 2022 de la région mi-décembre, l'exécutif avait repris et fait voter un amendement du groupe LR et apparentés visant à augmenter de 300.000 euros le soutien financier aux polices municipales pour qu'elles s'équipent de drones.
Pour obtenir la suspension de ce financement "illégal" selon lui, le groupe communiste, soutenu par La Quadrature du Net, a "maintenant l'appui du Conseil constitutionnel", a souligné mardi son avocat Jean-Louis Péru lors d'une conférence de presse.
La semaine dernière, les Sages ont en effet retoqué la possibilité donnée à la police municipale d'utiliser les drones.
Le Conseil a toutefois validé l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des drones par les policiers nationaux, gendarmes ou douaniers, votées en décembre dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
Mercredi, les élus communistes avaient vu leur demande en référé-suspension rejetée par le tribunal administratif de Montreuil au motif de l'absence d'urgence. Mais il "sera tout à fait possible de refaire un référé" lorsque le conseil régional votera l'attribution de ces financements "d'ici quelques semaines", a affirmé Bastien Le Querrec, membre de La Quadrature du Net.
La décision sur le fond, elle, n'est pas attendue avant des mois. "On peut espérer que la majorité du conseil régional (...) reviendra en arrière et n'exécutera pas cette décision", a estimé Me Péru.
Valérie Pécresse, candidate LR à l'élection présidentielle, "est en train de dresser son projet sécuritaire pour le pays dans son laboratoire francilien", a fustigé la présidente du groupe communiste, Céline Malaisé.
"Les six derniers mois sont marqués par une accélération des mesures régionales susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles et à la loi", affirment les élus communistes, qui dénoncent aussi la volonté de Valérie Pécresse de recourir à l'intelligence artificielle dans les transports franciliens et son projet de centre de supervision des caméras de vidéosurveillance des lycées.
"La région n'est pas compétente en matière de sécurité", rappelle dans un communiqué distinct La Quadrature du Net, pour qui la droite francilienne "ne s'arrête pas à une quelconque illégalité pour faire avancer ses projets de surveillance de masse".
Contactée par l'AFP, la région n'a pas voulu s'exprimer sur l'action en justice du groupe communiste ni sur la décision du Conseil constitutionnel. "Il faut donner plus de moyens à la police municipale et les drones en font partie", a-t-elle cependant souligné.
W.Janssens--RTC
