RCA Telegram News California - Patrick Balkany retourne en prison pour fraude fiscale

"M. Balkany va être incarcéré en région parisienne", à Fleury-Mérogis, dans la journée, a indiqué la procureure de la République d'Evreux Dominique Puechmaille, lors d'un bref point de presse devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure) où elle avait convoqué M. Balkany, 73 ans, lundi matin.

Le cas de son épouse Isabelle, 74 ans, hospitalisée depuis jeudi et dont le placement sous bracelet électronique a également été révoqué, sera tranché à une date ultérieure. "Elle est pour l'instant toujours à l'hôpital", a précisé Mme Puechmaille.

Concernant le certificat médical de M. Balkany fourni par la défense pour démontrer que son état de santé était incompatible avec la détention, la procureure a assuré que la cour avait pris sa décision "en connaissance de cause".

M. Balkany "aura la possibilité de voir le service médical. La direction de l'administration pénitentiaire a proposé un établissement qui permet d'avoir un suivi médical 24H/24", a-t-elle ajouté.

Les médias étaient nombreux lundi matin devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte, située dans un paisible quartier pavillonnaire à une dizaine de kilomètres du moulin de Cossy, à Giverny, un manoir où M. Balkany était assigné à résidence depuis mars 2021 avec son épouse.

Selon son avocat Pierre-Olivier Sur, l'ancienne première adjointe de Levallois-Perret est toujours hospitalisée "pour raisons physiques et psychologiques" et a, par ailleurs, "attrapé le Covid à l’hôpital".

Le baron des Hauts-de-Seine avait déjà été détenu à la prison de la Santé du 13 septembre 2019, date de sa condamnation pour fraude fiscale. Il avait été libéré cinq mois plus tard le 12 février 2020, pour raisons de santé, avec un contrôle judiciaire léger.

"Il a fait cinq mois (de prison), plus dix mois (...) il reste plus de la moitié de la peine à exécuter", a précisé lundi Dominique Puechmaille.

-dette fiscale-

La cour d'appel de Rouen avait confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique de l'ancien maire et de son épouse, décidée par le tribunal d'application des peines d'Evreux.

Ce dernier avait décidé en décembre de révoquer le placement sous bracelets électroniques du couple, à la suite de multiples manquements, notamment dans le paiement de leurs dettes, et malgré des rappels à l'ordre. Une centaine d'"incidents" avait notamment fait sonner leurs bracelets.

"Quel est ce pays qui s’apprête à incarcérer quelqu'un qui est dans sa 75e ou 74e année, qui n’a tué personne? Je vous rappelle que c’est une affaire grave et lourde mais seulement d’infraction fiscale, pas de détournement de fonds publics ou autre corruption", a déclaré lundi sur RTL Pierre-Olivier Sur.

Dans son arrêt du 3 février, la cour d'appel de Rouen estime que les époux Balkany n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique", relevant leur "attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants" à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines.

Avant même l'installation du bracelet électronique, Mme Balkany avait demandé l'élargissement de ses horaires de sortie ainsi qu'une extension du périmètre de détention afin de "sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules" sur une propriété de plusieurs hectares.

"Ils passaient leur temps à jouer avec le feu. A un moment donné, c’est très simple, quand on joue avec le feu, on se brûle", avait déclaré vendredi à l'AFP Mme Puechmaille.

La magistrate a également dénoncé une "absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation" pour fraude fiscale. Le couple doit 5,3 millions d'euros au fisc, outre une somme de 766.759 euros propre à Mme Balkany.

Or, ils disposent de "très confortables revenus (plus de 12.000 euros par mois)" et auraient "pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (...) afin de régler les sommes dues", souligne la cour.

Jensen--RTC