Le Parlement australien se penche sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans
Un projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans a été présenté au Parlement australien jeudi avec des amendes de plus de 30 millions d'euros envisagées pour les entreprises qui ne respecteraient les règles.
Cette législation pionnière, promue par le Premier ministre Anthony Albanese, obligerait les plateformes telles que X, TikTok, Facebook et Instagram à prendre des mesures pour empêcher les moins de 16 ans d'y accéder.
En cas de non-respect de cette obligation, des amendes pouvant aller jusqu'à 50 millions de dollars australiens (31 millions d'euros) seraient imposées.
L'Australie fait partie des pays à la pointe de la régulation des réseaux sociaux pour protéger les enfants. La limite d'âge proposée serait l'une des mesures les plus strictes au monde mais son mode d'application reste encore flou.
Elle prévoit des critères stricts en matière de protection de la vie privée, qui obligeraient les géants technologiques à supprimer toute information recueillie pour la vérification de l'âge.
La ministre des Télécommunications, Michelle Rowland, a souligné jeudi que les entreprises de réseaux sociaux étaient responsables de la "sécurité et de la santé mentale" des Australiens.
"Il incombe aux plateformes de réseaux sociaux, et non aux parents ou aux enfants, de veiller à ce que des mesures de protection soient mises en place", a-t-elle déclaré. Certains bénéficieront de dérogations, comme YouTube, dont les adolescents peuvent avoir besoin à des fins scolaires notamment.
Les services de messagerie, tels que WhatsApp, et les jeux en ligne devraient être également exemptés.
- Faisabilité incertaine -
L'image des réseaux sociaux a été ternie ces dernières années par des cas de cyberharcèlement, d'exploitation sexuelle de mineurs, et la diffusion de contenus illégaux ou dangereux pour les enfants.
Si la loi proposée est adoptée, les entreprises de la tech bénéficieront d'un délai d'un an pour l'appliquer.
Des géants technologiques se sont engagés à appliquer la législation mais ont mis en garde le gouvernement contre une action trop rapide et sans consultation adéquate.
Des analystes ont également exprimé des doutes quant à la faisabilité technique d'une interdiction stricte selon l'âge.
La législation proposée ne sera pas une "panacée" pour la protection des enfants, a relevé Katie Maskiell, d'Unicef Australie, craignant que les jeunes ne soient poussés vers des "espaces en ligne cachés et non réglementés".
Le réseau social d'Elon Musk, X, est par ailleurs engagé dans une bataille juridique face au régulateur australien d'internet quant à sa modération des publications violentes.
Plusieurs pays et territoires ont décidé d'imposer un âge minimum pour accéder aux plateformes.
Dans l'Etat américain de Floride, une loi doit entrer en vigueur en janvier pour interdire l'ouverture d'un compte aux moins de 14 ans. L'Espagne a voté en juin une loi interdisant l'accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux. Mais dans ces deux cas les modalités pratiques n'ont pas été déterminées.
En France, une loi votée en 2023 qui a instauré une "majorité numérique" à 15 ans n'est pas encore entrée en vigueur, dans l'attente d'une réponse de la Commission européenne sur sa conformité au droit européen. Emmanuel Macron s'est même prononcé pour l'interdiction du téléphone "avant 11 ans".
La Chine, qui restreint l'accès pour les mineurs depuis 2021, exige, elle, l'identification via un document d'identité. Les moins de 14 ans ne peuvent passer plus de 40 minutes par jour sur Douyin, la version chinoise de TikTok, et le temps de jeu en ligne des enfants et adolescents est limité.
A.Olsson--RTC
