RCA Telegram News California - Parlement: feu vert en vue pour la loi industrie verte

"Ce projet de loi inédit permettra à la France de se positionner comme le futur leader européen de l'industrie verte et le terreau des technologies vertes de demain", veut croire le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, au bout d'une dizaine de mois de travaux menés entre Bercy, l'Assemblée nationale et le Sénat.

Hasard du calendrier ou agenda minutieusement préparé, le ministre ouvre d'ailleurs mercredi matin à Bercy la première édition d'un forum de la décarbonation à Paris en présence d'industriels, le Paris Deep Decarbonization Forum.

Les thèmes de l'événement rejoignent ceux du texte de loi, emblématique pour l'exécutif qui souhaite "mettre fin à la désindustrialisation massive" qu'a connue la France. Le projet de loi a été adopté mardi par les députés à 231 voix contre 62. Il doit l'être mercredi après-midi par les sénateurs dans les mêmes termes.

Les parlementaires des deux chambres se sont mis d'accord tardivement lundi soir pour une version de compromis de cette loi industrie verte.

L'un de ses objectifs principaux sera d'accélérer la réindustrialisation du pays, avec l'objectif de "diviser par deux", selon le gouvernement, les délais d'implantations d'usines, aujourd'hui estimés à 17 mois.

Il s'agit également d'encourager le déploiement de grandes technologies de décarbonation, celles du "big five" - éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné.

Toujours dans une optique de simplification, certains grands projets dits "d'intérêt national majeur" bénéficieront d'une procédure d'exception qui donne la main à l'Etat... Tout en associant, en amont, les collectivités territoriales et notamment les communes d'implantation, un dispositif cher au Sénat.

- "Contours flous" -

Côté financement, l'exécutif mise sur l'épargne privée (épargne retraite, assurance-vie) et prévoit dans cette loi le lancement d'un nouveau produit destiné aux plus jeunes, le "plan épargne avenir climat", débloqué à la majorité de l'épargnant et après cinq ans d'épargne.

Plusieurs inconnues subsistent néanmoins et seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 ces prochaines semaines au Parlement, notamment sur les contours d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes. Une mesure déjà ciblée par de multiples amendements à l'Assemblée.

Pour le député PS Gérard Leseul, dont le groupe s'est abstenu, "ce texte manque cruellement d'ambitions" en raison de ses "contours flous" entre "greenwashing" et "verdissement de l'économie" et "d'insuffisances sur la partie financement".

A l'extrême droite, les députés RN ont voté ce texte "technocratique et sans vision" pour "une minuscule raison: les quelques accélérations procédurales pour le développement des projets industriels".

Autre point de vigilance des parlementaires, le fléchage à confirmer des moyens destinés à la réhabilitation des friches industrielles: "Il ne faut pas que les collectivités restent avec la charge de remettre en état des friches qui leur resteraient sur les bras", pointe le rapporteur (Les Républicains) au Sénat Laurent Somon.

Sur ce volet, Bruno Le Maire s'est engagé à ce que la Banque des territoires investisse "un milliard d'euros pour aménager 50 sites de 2.000 hectares clé en main".

La loi ne comportera pas, en revanche, un dispositif très commenté qui avait été ajouté par l'Assemblée au coeur de l'été contre l'avis du gouvernement, celui des résolutions de type "Say on Climate", imposant aux entreprises cotées de consulter leurs actionnaires sur leur stratégie climat.

Députés et sénateurs l'ont finalement retirée durant leurs négociations, allant dans le sens du gouvernement. "On peut toujours rajouter des procédures et espérer un impact positif mais c'est à coté du sujet", estime-t-on à Bercy, ajoutant que "le chemin est déjà fait" grâce à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, en cours de finalisation au niveau européen.

S.Martin--RTC