RCA Telegram News California - Glyphosate: pas d'accord des 27 sur la réautorisation, nouveau vote en novembre

La Commission européenne proposait de renouveler son feu vert jusqu'à décembre 2033 après le rapport d'un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d'interdire la substance.

Lors d'un vote à huis clos des représentants des Etats membres dans le cadre d'un comité technique, la majorité qualifiée requise pour valider le texte --soit 15 Etats sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne-- n'a pas été atteinte, a annoncé l'exécutif européen.

Si nombre de pays du Sud et de l'Est soutiennent la ré-autorisation, l'Autriche et le Luxembourg avaient fait part de leur volonté de voter contre. Et, conséquence des divisions de la coalition au pouvoir à Berlin, l'Allemagne a annoncé "ne pas accepter" la prolongation de l'autorisation. Enfin, la Belgique et les Pays-Bas avaient indiqué s'abstenir.

De son côté, la France s'est abstenue, a indiqué à l'AFP le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.

"On a dit, depuis le début, que la proposition de la Commission telle qu'elle est formulée, 10 ans sans conditions, ne correspondait pas à la trajectoire" décidée par la France depuis plusieurs années, qui est de "restreindre les usages là où il y a des alternatives pour faire en sorte qu'il y ait moins de glyphosate", a-t-il justifié.

Première puissance agricole de l'UE, la France plaide pour que sa démarche soit "harmonisée au niveau européen" pour éviter toute concurrence déloyale.

- "Zones grises" -

Bruxelles avait amendé sa proposition mais "seulement de manière extrêmement cosmétique, démontrant une faible volonté de mouvement malgré le fait que ni la France ni l'Allemagne ne soutiennent le texte", a regretté vendredi matin l'eurodéputé macroniste Pascal Canfin.

L'avis du régulateur européen EFSA laisse "suffisamment de zones grises pour créer des interrogations (...) il faut donc restreindre les utilisations partout où c'est possible, et s'en donner les moyens", plaide-t-il. Et ce, parallèlement au projet de législation européenne fixant des objectifs contraignants de réduction des pesticides, en cours de négociations.

L'autorisation actuelle du glyphosate dans l'UE, renouvelée en 2017 pour cinq ans puis étendue d'une année supplémentaire, expire le 15 décembre.

Si aucune majorité qualifiée en faveur du texte ne se dégage vendredi, un autre vote interviendra autour de mi-novembre. D'ici là, la Commission peut modifier sa proposition à tout moment.

Mais s'il n'y a toujours pas de majorité suffisante pour la soutenir, l'exécutif européen pourra alors décider seul de prolonger l'autorisation — seule une majorité qualifiée d'Etats opposés au texte pouvant permettre de le bloquer.

Selon Pascal Canfin, "la France et l'Allemagne ont eu des discussions assez nourries depuis plusieurs semaines" et pourraient rapprocher leurs positions respectives pour peser sur Bruxelles.

- Garde-fous -

Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides — dont le Roundup de Monsanto, très largement utilisé dans le monde — avait été classé en 2015 comme "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé.

A l'inverse, en juillet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué n'avoir identifié de "domaine de préoccupation critique" chez les humains, les animaux et l'environnement susceptible d'empêcher l'autorisation de l'herbicide.

Elle a seulement relevé un risque chez les mammifères pour la moitié des usages proposés, et reconnu qu'un manque de données empêchait toute analyse définitive.

Pour en tenir compte, Bruxelles propose quelques garde-fous, notamment avec l'établissement "par défaut" de "bandes-tampons" et des équipements réduisant les "dérives de pulvérisation", tandis que l'usage pour la dessiccation (épandage pour sécher une culture avant récolte) serait interdit.

Si la substance active est approuvée au niveau de l'UE, chaque Etat reste chargé d'autoriser les produits contenant du glyphosate, en fixant les règles d'utilisation selon les cultures, conditions climatiques et spécificités géographiques.

Dans le strict cadre des critères fixés par l'UE, ils pourraient ainsi restreindre l'usage selon les effets potentiels sur l'environnement et la biodiversité, l'évaluation des autres composants des herbicides, et l'exposition des consommateurs aux "résidus", tout en veillant à la protection des eaux souterraines. D'éventuelles limitations jugées très insuffisantes par une partie des Etats.

S.Martin--RTC