RCA Telegram News California - Budget: 250 millions d'euros de plus alloués à la justice qui reste "une priorité", selon Migaud

Dès la passation de pouvoir avec son prédécesseur Éric Dupond-Moretti, puis lors de ses premières sorties publiques, le nouveau ministre de la Justice avait jugé insuffisant le budget alloué à son ministère. Les lettres-plafond publiées par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal prévoyaient une coupe de près d'un demi-milliard d'euros, moins d'un an après le vote d'une ambitieuse loi de programmation.

Mais les 250 millions d'euros finalement récupérés permettront "d'honorer et de respecter tous les engagements qui ont été pris en direction des magistrats, des personnels de greffe, des juristes assistants, des personnels pénitentiaires" à l'occasion de cette loi de programmation, a assuré le garde des Sceaux dans un entretien accordé jeudi à l'AFP.

"L'arbitrage nous permet de toujours considérer que la justice est effectivement une priorité pour le gouvernement", a-t-il insisté.

Concrètement, cette rallonge, qui doit faire l'objet d'un amendement gouvernemental, maintient les engagements "au niveau des effectifs, des mesures catégorielles de rémunération, aussi bien pour les magistrats que pour les personnels pénitentiaires".

"C'est une nouvelle rassurante", a estimé Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature, pointant néanmoins que la justice française restait l'une des plus pauvres d’Europe.

"C'est une excellente nouvelle pour la poursuite de la modernisation de l'institution judiciaire dont l'Union syndicale des magistrats se félicite", a indiqué à l'AFP Ludovic Friat qui préside ce syndicat.

- "Un effort" -

Dans un contexte budgétaire contraint, "la Justice fait également un effort". Mais les sommes non récupérées "sont essentiellement des dépenses d'investissement immobilier, que nous n'étions pas en mesure de réaliser, à partir du moment où des opérations ont pris du retard", a précisé M. Migaud.

Certains crédits prévus pour le programme immobilier et notamment pour la construction de nouvelles places de prison ne seront donc pas mobilisés en 2025, a-t-il ajouté. Sans remettre en cause, malgré un rééchelonnement, l'objectif de 18.000 places de prison supplémentaires initialement fixé pour 2027.

Mais "on a des crédits pour poursuivre un programme immobilier à la fois pénitentiaire et judiciaire", s'est réjoui M. Migaud.

"Quand va-t-on raisonner en termes de besoins plutôt qu'en termes de coûts ?" s'est insurgé Wilfried Fonck, secrétaire national Ufap-Unsa justice. "Encore une fois, les décisions politiques sont prises sans se soucier des moyens mis à disposition".

Adoptée en octobre 2023, la loi de programmation, destinée à renforcer le budget d'un ministère régalien historiquement considéré comme un parent pauvre de l'État, prévoit la création de 1.500 postes de magistrats, 1.800 greffiers ou personnels de greffe et 1.100 attachés de justice.

En 2025, environ 1.550 emplois devraient être créés, soit presque 1.000 de plus que ce que permettait la lettre-plafond budgétaire, a-t-on précisé Place Vendôme.

- "Crise de confiance" -

Ex-député PS, premier président de la Cour des comptes de 2010 à 2020, puis président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, M. Migaud s'est dit préoccupé par la "crise de confiance entre les citoyens, les représentants publics et les institutions", qui n'épargne pas la justice.

"Je n'accepte pas qu'on puisse critiquer les magistrats. (...) Dans nos démocraties, dans les États de droit comme les nôtres, il y a l'indépendance de la justice, l'individualisation de la peine. Et ça, ça doit être respecté".

"En revanche, oui, la justice est lente. Parce qu'il y a un manque manifeste de moyens" et "des contentieux qui explosent", a-t-il reconnu.

Les premiers pas Place Vendôme de la seule véritable recrue de gauche du gouvernement Barnier se sont accompagnés de quelques échanges par presse interposée avec le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, sur l'État de droit, le laxisme supposé de la justice ou encore sur l'immigration.

L'ex-sénateur LR "a aussi le souci (...) que les citoyens aient confiance dans leurs institutions et leurs responsables publics. Après, on peut avoir des nuances, des différences. C'est ce qui fait que le gouvernement n'est pas monocolore", note M. Migaud.

Les deux ministres se rendront ensemble le 8 novembre à Marseille, avec des annonces attendues sur la lutte contre la criminalité organisée.

E.Reyes--RTC