Budget 2025: une version marquée à gauche risque le rejet à l'Assemblée
Après la bataille des idées, place au vote: les députés sont appelés mardi à voter une partie "recettes" du projet de budget pour 2025 devenue "NFP-compatible" selon LFI, mais qui pourrait être rejetée, avant de poursuivre sa route au Sénat.
Le vote aura lieu à partir de 16H30, après la traditionnelle séance des questions au gouvernement. En cas de vote contre, l'ensemble du texte sera considéré comme rejeté, mettant fin à son examen.
Un scénario à front renversé devrait voir la coalition gouvernementale voter contre cette version remaniée, avec le concours ou l'abstention du RN, face à une gauche qui voudrait au contraire la faire adopter pour valider ses victoires dans l'hémicycle.
S'il y a rejet, cela permettra au gouvernement de soumettre au Sénat sa propre copie, alors que celle-ci a été profondément réécrite dans l'hémicycle de la chambre basse par des coups de boutoir des oppositions, mais aussi des députés soutenant le gouvernement.
Durant le long week-end, le gouvernement a anticipé l'examen de ce texte, mais aussi du projet de budget de la Sécurité sociale, au Sénat, cherchant des compromis pour obtenir les faveurs de LR.
Les pensions de retraite, qui devaient être gelées, seront bien revalorisées au 1er janvier mais de la moitié seulement de l'inflation.
D'autre part, a annoncé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin mardi sur France 2, un compromis pourrait "aboutir dans les tout prochains jours" pour limiter la baisse des allègements de cotisations aux entreprises, un marqueur macroniste.
- "NFP-compatible" -
Mais mardi, c'est bien à l'Assemblée que se joue le vote.
L'alliance de gauche du Nouveau Front populaire (NFP) a notamment assorti le projet de loi de finances (PLF) de nouvelles taxes sur les superprofits, les superdividendes, les rachats d'actions, le patrimoine des milliardaires, ou encore sur les "grandes sociétés du numérique".
Signe de la lisibilité difficile des débats, qui se sont terminés dans la nuit de vendredi à samedi, personne ne semblait avoir tout à fait la même calculatrice pour estimer les nouvelles recettes créées.
M. Saint-Martin a dénoncé une "overdose fiscale" à "35 milliards d'euros qui n'épargnera personne".
Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a lui chiffré à "75 milliards" les recettes créées, "concentrées sur les très grandes entreprises et les plus riches de nos concitoyens", moins "17 milliards" de suppression de taxes ou prélèvement qui bénéficieraient notamment aux collectivités et aux particuliers.
"On arrive à un solde net de 58 milliards d'euros. On a montré que l'on pouvait faire un budget NFP-compatible", a-t-il souligné mardi devant la presse.
- "Pas votable" -
Dans un coup de billard initié par le groupe Rassemblement national, l'article prévoyant les prélèvements pour la contribution de la France à l'Union européenne a aussi été supprimé. Suffisant pour "invalider ce budget", aux yeux du patron du groupe MoDem Marc Fesneau.
"Évidemment que ce budget n'est pas votable en l'état", a assuré samedi le député macroniste David Amiel (Ensemble pour la République, EPR).
La coalition gouvernementale à l'Assemblée (EPR, MoDem, Horizons, Droite républicaine) n'a elle-même pas été tendre avec la copie du gouvernement, participant activement à la suppression de plusieurs mesures phares sur la hausse de la taxe sur l'électricité, l'alourdissement du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises.
Elle devrait toutefois rejeter le texte pour que la copie initiale soit envoyée au Sénat, comme l'ont confirmé à l'AFP des sources chez EPR et DR (groupe de Laurent Wauquiez).
A l'inverse, les quatre groupes de gauche à l'Assemblée (LFI, PS, Ecologiste et Social, communistes) ont annoncé qu'ils voteraient pour le texte. Les indépendants du groupe Liot devraient majoritairement opter pour un vote contre ou une abstention.
Sauf accident de participation, la gauche aura toutefois du mal à faire adopter le texte face à la coalition gouvernementale et au RN qui ne le soutiendra pas. Lundi une source au groupe estimait que le RN se dirigeait "très probablement" vers un vote contre.
La gauche a d'ailleurs échoué mardi en début d'après-midi à faire adopter en commission une version largement amendée par elle de la partie "dépenses" du budget, face aux voix de la coalition gouvernementale et du RN.
Si le volet "recettes" était adopté, les députés enchaîneraient dans la foulée l'examen de la partie "dépenses" du projet de loi de Finances, avec à l'horizon la date-butoir du 21 novembre pour examiner les quelque 1.500 amendements déposés, avant que le texte ne soit envoyé au Sénat.
J.Lee--RTC
