RCA Telegram News California - La peine contre Trump vers un possible report

Le dernier mot reviendra au juge de New York Juan Mechan, qui avait présidé au printemps ce procès ayant abouti au premier verdict de culpabilité pénale d'un ancien président des Etats-Unis.

Une décision du magistrat était attendue mardi et pourrait intervenir à tout moment.

Ce dossier est le seul dans lequel un procès pénal a eu lieu à l'encontre du républicain, sur les quatre dans lesquels il était inculpé tout en étant candidat à l'élection présidentielle du 5 novembre qu'il a remportée, un scénario sans précédent dans l'histoire américaine.

Au bout de six semaines de débats, fin mai, un jury de 12 citoyens avait reconnu à l'unanimité Donald Trump coupable de 34 délits de falsifications comptables pour cacher aux électeurs le paiement de 130.000 dollars à la star de films X. Le but était d'éviter qu'un scandale sexuel n'éclate à la toute fin de sa première campagne victorieuse en 2016 contre Hillary Clinton.

La peine aurait d'abord dû être prononcée le 11 juillet par le juge Juan Merchan, pouvant aller de l'amende à la prison - une hypothèse peu probable selon des observateurs. Mais le magistrat a accepté de la reporter une première fois au 18 septembre, puis au 26 novembre, c'est-à-dire dans une semaine, afin d'étudier de nouveaux recours des avocats de la défense.

- "Jusqu'à la fin du mandat" -

Ces derniers demandent désormais "la suspension et le rejet (de l'affaire) pour éviter que le président Trump", qui prendra ses fonctions le 20 janvier, "ne soit empêché de gouverner".

Mardi, le procureur de Manhattan Alvin Bragg, un élu démocrate, a fait savoir dans un document judiciaire qu'il s'opposerait à une annulation pure et simple de la procédure, mais que cette question méritait d'être examinée, ce qui provoquerait un nouveau renvoi de la sentence.

Alvin Bragg estime même que le gel de toutes les poursuites "jusqu'à la fin du mandat présidentiel" du 47e président des Etats-Unis doit être une option à "considérer".

L'équipe de Donald Trump y a immédiatement vu une "victoire totale et définitive", estimant que "ce procès sans fondement est gelé".

Avant même l'élection de Donald Trump, ses avocats avaient demandé l'annulation de la procédure après une décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice, qui a considérablement étendu l'immunité présidentielle en juillet dernier.

Ce recours, sur lequel le juge Merchan doit aussi se prononcer, a été déposé au motif que des preuves utilisées par l'accusation relèvent d'actes officiels durant le premier mandat du républicain à la Maison Blanche (2017-2021).

Donald Trump est déjà certain de pouvoir enterrer les poursuites instruites par la justice fédérale, notamment les plus lourdes sur ses tentatives illégales présumées de renverser les résultats de l'élection présidentielle de 2020.

- "Verdict des électeurs" -

Ce n'est pas le cas pour le procès de l'affaire Stormy Daniels qui s'est déroulé devant la justice de l'Etat de New York.

Mais des observateurs appellent quand même le juge et l'accusation à jeter l'éponge.

"Le verdict ultime démocratique sur (toutes) ces poursuites a été rendu par les électeurs", a écrit dans le New York Times l'avocat spécialiste de la Cour suprême américaine Thomas Goldstein.

"Malgré les poursuites, plus de 75 millions de personnes (...) ont décidé de le renvoyer à la Maison Blanche", a-t-il ajouté.

Mais pour l'ancien procureur Randall Eliason, "l'élection ne devrait pas empêcher la sentence de tomber, de la même manière que les procès pénaux n'ont pas empêché l'élection de Trump".

"Le juge peut élaborer une peine qui n'entravera pas ses fonctions présidentielles. D'un point de vue judiciaire et historique, il est important que la procédure pénale aille à son terme", a-t-il analysé sur son blog Sidebars.

Depuis qu'il a été élu, Donald Trump a promis de nommer à des postes clés au ministère de la Justice trois de ses avocats personnels, dont Todd Blanche et Emil Bove, qui l'ont défendu au procès new-yorkais.

O.Greco--RTC