Budget de l'Etat: une commission de parlementaires en bonne voie d'aboutir à un compromis
Les sept sénateurs et sept députés réunis depuis jeudi matin en commission mixte paritaire pour tenter d'aboutir à une version commune du budget de l'Etat ont avancé sans anicroche, avec un camp gouvernemental soudé et imperturbable face aux menaces de censure des socialistes et du Rassemblement national.
La commission (CMP), qui a commencé ses travaux à 09H30 et devrait les poursuivre vendredi matin, est dominée par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs du "socle commun".
"Quatre-vingt quinze articles sur 247 au total ont été votés sans modifications significatives", ces huit voix étant au rendez-vous "à chaque fois", s'est félicité à la mi-journée auprès de l'AFP le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui siège comme suppléant à la CMP. Le gouvernement espère pouvoir contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025, au prix d'un effort budgétaire de 50 milliards d'euros.
La coalition gouvernementale a "un accord en béton" qui ne laisse place "à aucun compromis" avec la gauche, a confirmé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), membre de cette instance, qui déplore "un budget plus austéritaire" que ne l'était celui de Michel Barnier, censuré début décembre.
- Le RN menace -
Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.
Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais n'a pas été entendue.
Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui selon des participants a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s'il ne supprimait pas l'article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d'EDF issus du nucléaire.
"Cet article 4 est insupportable pour l'avenir de la France. Après ce sera Marine Le Pen et Jodan Bardella qui décideront si le comportement du gouvernement et cette irresponsabilité méritent la censure", a-t-il expliqué à la presse.
Selon le RN, cette clause risque de provoquer une hausse du prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises.
"Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure", a décrypté un député LFI. "Du chantage", renchérit un responsable LR.
En cas d'accord entre députés et sénateurs, les conclusions de la CMP seront examinées par les députés lundi. Le Premier ministre François Bayrou devrait à cette occasion faire usage pour la première fois de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter sans vote un texte. S'exposant ce faisant à une nouvelle motion de censure.
M. Bayrou avait échappé à la première grâce à la bienveillance du RN et de la majorité du PS. Rien ne garantit qu'il en soit de même cette fois-ci.
Le négociateur PS de la CMP Philippe Brun a d'emblée mis la pression jeudi, en prévenant que faute "d'ouverture à gauche" jeudi, "il y aura(it) censure" du gouvernement. Plus sibyllin, le patron des députés socialistes Boris Vallaud s'est contenté de dire: "Nous avons des propositions de réécriture et nous les défendrons".
Le PS continue de porter un certains nombre de revendications, telles que la hausse du Smic ou de la prime d'activité, ainsi que l'augmentation des budgets dédiés au sport, aux universités et à la transition écologique.
Mais après plusieurs heures de discussions, tous les amendements socialistes sont "balayés", fait remarquer le député LFI Aurélien Le Coq, membre de la CMP, jugeant les socialistes "plutôt abattus".
- L'AME, "ligne rouge absolue" pour le PS -
Le PS réclame aussi que François Bayrou revienne sur ses propos de lundi, sur le "sentiment de submersion" migratoire selon lui ressenti par les Français. "Il faut que le Premier ministre se dédise, sinon il devra se démettre", a lâché le porte-parole du groupe PS Arthur Delaporte dans la salle des Quatre Colonnes.
Un sujet épineux devrait contribuer encore à envenimer les choses, celui de l'aide médicale d'Etat, réservée aux étrangers en situation irrégulière.
Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l'AME, de 200 millions d'euros sur 1,3 milliard, une "ligne rouge absolue" pour le PS selon M. Brun.
Sur ce sujet comme sur l'article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu'à lundi pour le gouvernement.
Jeudi, le président du Sénat Gérard Larcher a appelé le groupe de Boris Vallaud à la "responsabilité". "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien ?", a-t-il interrogé.
Ch.Schroeder--RTC
